Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site ProdIActivity.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.prodiactivity.com est édité dans le cadre de l’activité professionnelle ProdIActivity, activité de conseil et d’accompagnement en transformation numérique, automatisation et intelligence artificielle.

Nom commercial : ProdIActivity

E-mail : jeremy@prodiactivity.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Jérémy Miquel

Contact : jeremy@prodiactivity.com

3. Hébergement

Le site www.prodiactivity.com est exploité à l’aide de la plateforme Lovable.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.prodiactivity.com, notamment les textes, contenus, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, éléments d’interface, documents, méthodes, outils et créations originales, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

La marque et l’identité ProdIActivity, ainsi que les contenus spécifiquement créés pour ProdIActivity, ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, distribués ou exploités sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de ProdIActivity ou de tiers pourra faire l’objet des actions appropriées.

5. Contenus et informations

ProdIActivity s’efforce de fournir sur son site des informations claires, pertinentes et régulièrement mises à jour.

Les contenus publiés sur le site ont toutefois une vocation générale et informative. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une recommandation personnalisée, un engagement de résultat ou un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.

Les recommandations formulées dans le cadre d’une mission font l’objet d’une analyse tenant compte du contexte spécifique de l’entreprise concernée.

6. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités du site, de l’Espace Client ou des services proposés par ProdIActivity peuvent s’appuyer sur des technologies d’intelligence artificielle.

Les contenus générés ou assistés par intelligence artificielle doivent être appréciés au regard de leur contexte et peuvent nécessiter une vérification ou une validation humaine.

ProdIActivity privilégie une utilisation de l’intelligence artificielle encadrée par des règles d’accès, de confidentialité, de supervision et de validation adaptées aux usages concernés.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou outils exploités par des tiers.

ProdIActivity ne contrôle pas l’ensemble de ces services externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des éventuelles modifications apportées par leurs éditeurs.

Certains liens peuvent être des liens affiliés. Lorsque cela est pertinent, cette relation est signalée avec transparence et ne modifie pas les critères utilisés par ProdIActivity pour recommander un outil ou une solution.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site, des formulaires de contact, des audits et de l’Espace Client sont décrits dans la Politique de confidentialité de ProdIActivity.

Elle précise notamment les données susceptibles d’être traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Consulter la Politique de confidentialité

9. Cookies et traceurs

Les cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification et à la sécurité du service peuvent être utilisés conformément à la réglementation applicable.

Lorsque des cookies ou traceurs soumis au consentement sont utilisés, leur dépôt doit être conditionné au choix de l’utilisateur.

10. Espace Client

L’Espace Client ProdIActivity est un espace privé dont l’accès est réservé aux utilisateurs expressément autorisés.

Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Les documents, rapports, informations, échanges et autres contenus accessibles dans un espace client peuvent être confidentiels. Leur utilisation ou transmission est soumise aux droits accordés à l’utilisateur concerné ainsi qu’aux accords contractuels ou de confidentialité applicables à la mission.

11. Responsabilité

ProdIActivity met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer la disponibilité et la sécurité de ses services numériques.

Toutefois, une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie, notamment en cas de maintenance, d’incident technique, de défaillance d’un prestataire tiers ou d’événement indépendant de la volonté de ProdIActivity.

12. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les éventuels différends relatifs à une prestation sont par ailleurs régis par les dispositions contractuelles convenues entre ProdIActivity et le client concerné.